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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 13 septembre 2010, 06/00946
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-09-13 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°06...RN/NL Numéro 3628/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 13/09/10 Dossier : 06/00946 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : SA Clinique Localité 20 et du Pays Basque C/ Consorts D U J - AGF GAN N G et autres Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 septembre 2010, 08/04565
...NR/CD Numéro 3621/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13...NR/CD Numéro 3621/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/09/2010 Dossier : 08/04565 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : U C C/ CAISSE RÉGIONALE DES MINES DU SUD-OUEST CARMI-SO, Monsieur LE PRÉFET DE RÉGION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13...
