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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 22 juin 2010, 05/02839
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-06-22 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°05...RN/NL Numéro 2866/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22/06/10 Dossier : 05/02839 Nature affaire : Demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A. FINAREF C/ G J Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 22 juin 2010, 09/01832
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-06-22 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...FA/PP Numéro 2863/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22/06/10 Dossier : 09/01832 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : S P C/ S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
