Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2010-06-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 14 juin 2010, 08/04309
...MD/NG Numéro 2716/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 14...MD/NG Numéro 2716/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 14/06/2010 Dossier : 08/04309 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : SOCIETE GENERALI PROXIMITE ASSURANCE C/ X U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 14 JUIN...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 14 juin 2010, 08/04417
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-06-14 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...RN/NL Numéro 2698/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 14/06/10 Dossier : 08/04417 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un contrat Affaire : D R C/ C R épouse O Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 14 juin 2010, 09/03577
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-06-14 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°09...SG/NG Numéro 2722/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/06/2010 Dossier : 09/03577 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : FONDATION E.H.P.A.D. 4 C/ P Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
