Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2010-05-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 11 mai 2010, 08/01872
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-05-11 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...FA/NL Numéro 2053/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/05/10 Dossier : 08/01872 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : M U C/ S L, SA CLINIQUE PYRENEES BIGORRE, N B Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 11 mai 2010, 09/01494
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-05-11 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...MD/NL Numéro 2056/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/05/10 Dossier : 09/01494 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : H Z, D L épouse Z C/ S.C.I. PEF Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
