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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 23 mars 2010, 08/00721
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-03-23 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...MD/NL Numéro 1294/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/03/10 Dossier : 08/00721 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat Affaire : COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE C/ S U, F O, OH I, X KV, et autres ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 23 mars 2010, 08/03743
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-03-23 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...MD/PP Numéro 1288/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/03/10 Dossier : 08/03743 Nature affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services Affaire : SELARL GUERRIERO DAJEANS DALBOS C/ S.A.S. PITNEY BOWES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 23 mars 2010, 09/00689
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-03-23 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...MD/NL Numéro 1290/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/03/10 Dossier : 09/00689 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : E A C/ V B, O K épouse B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 23 mars 2010, les parties en ayant...
