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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 15 mars 2010, 08/01286
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-03-15 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°08...CP/NG Numéro 1151/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15/03/2010 Dossier : 08/01286 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable Affaire : H X C/ S.A. TURBOMECA Cie CHARTIS EUROPE anciennement dénommée AIG EUROPE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 15 mars 2010, 08/03056
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-03-15 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°08...SG/LC Numéro 1149/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/03/2010 Dossier : 08/03056 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA APPRO C/ L O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
