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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 11 mars 2010, 08/02124
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-03-11 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°08...CP/CD Numéro 1114/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 11/03/2010 Dossier : 08/02124 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : SYNDICAT CGT DES PERSONNELS PEP 64 C/ Y X, L V, U M, J F, O W, A C, Association DÉPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES P.E.P 64...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 11 mars 2010, 08/03734
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-03-11 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°08...CP/CD Numéro 1113/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 11/03/2010 Dossier : 08/03734 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : U Z C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE C.N.A.V. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 11 mars...
