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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 09 février 2010, 08/04742
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-02-09 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...JLL/NL Numéro 624/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/02/10 Dossier : 08/04742 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : B L, I L C/ A C, D L, W R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 9 février 2010, les parties en ayant ét...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 09 février 2010, 09/03340
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-02-09 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...PB/NL Numéro 625/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/02/10 Dossier : 09/03340 Nature affaire : Demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : S.C.I. MYMO C/ S.A. CREDIT LYONNAIS, E T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 09...
