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| France, Cour d'appel de Pau, 02 octobre 2008, 06/03273
...NR / NG Numéro 4283 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 02 / 10...NR / NG Numéro 4283 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 02 / 10 / 2008 Dossier : 06 / 03273 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Gilles X... C / S. A. R. L. INDALOKOA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL...
| France, Cour d'appel de Pau, 02 octobre 2008, 07/1273
...PPS/CD Numéro 4280/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 02...PPS/CD Numéro 4280/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 02/10/2008 Dossiers : 07/01273 07/01480 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SOCIETE JOHNSON CONTROLS SUD-OUEST C/ Jean-Gilles X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en...
| France, Cour d'appel de Pau, 02 octobre 2008, 08/00268
...CR N DOSSIER n 08 / 00268 ARRÊT DU 2 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE...CR N DOSSIER n 08 / 00268 ARRÊT DU 2 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 2 Octobre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE TARBES du 08 NOVEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Patrice François Roland né le 03 Juillet 1972 à TOULON 83, de Roland et de Y...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 02 octobre 2008, 4280
...Cour d'appel de Pau...PPS/CD Numéro 4280/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 02/10/2008 Dossiers : 07/01273 07/01480 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SOCIETE JOHNSON CONTROLS SUD-OUEST C/ Jean-Gilles X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 2 octobre 2008 date indiquée...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 02 octobre 2008, 4283
...Cour d'appel de Pau...NR / NG Numéro 4283 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 02 / 10 / 2008 Dossier : 06 / 03273 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Gilles X... C / S. A. R. L. INDALOKOA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 02 OCTOBRE 2008 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0074, 02 octobre 2008, 628
ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences - Circonstances... ...Cour d'appel de Pau...CR N DOSSIER n 08 / 00268 ARRÊT DU 2 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 2 Octobre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE TARBES du 08 NOVEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Patrice François Roland né le 03 Juillet...
