Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2008-07-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 01 juillet 2008, 05/00399
...AR / NL Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 01 / 07 / 08...AR / NL Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 01 / 07 / 08 Dossier : 05 / 00399 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : S. A. AXA FRANCE C / Jean Louis X..., M. A. I. F. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de...
| France, Cour d'appel de Pau, 01 juillet 2008, 06/02984
...BP / LL Numéro 08 / 3410 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRÊT DU 01 juillet...BP / LL Numéro 08 / 3410 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRÊT DU 01 juillet 2008 Dossier : 06 / 02984 Nature affaire : Demande de révision de la prestation compensatoire ou de substitution d'un capital à la rente Affaire : Jean-Yves X... C / Martine Y...épouse Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Madame MOLLET, Conseiller en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assist...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0039, 01 juillet 2008, 3410
...Cour d'appel de Pau...BP / LL Numéro 08 / 3410 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRÊT DU 01 juillet 2008 Dossier : 06 / 02984 Nature affaire : Demande de révision de la prestation compensatoire ou de substitution d'un capital à la rente Affaire : Jean-Yves X... C / Martine Y...épouse Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Madame MOLLET, Conseiller en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame BATAN, Greffier à l'audience en chambre du conseil du 01 juillet 2008 date à laquelle le délibéré a ét...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 01 juillet 2008, 3431
...Cour d'appel de Pau...AR / NL Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 01 / 07 / 08 Dossier : 05 / 00399 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : S. A. AXA FRANCE C / Jean Louis X..., M. A. I. F. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LAFONTAINE, Greffier, à l'audience publique du 01 JUILLET 2008 date indiquée à l'issue des débats...
