Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2008-06-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 16 juin 2008, 07/00498
...FZ / CD Numéro 2733 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 16 / 06...FZ / CD Numéro 2733 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 16 / 06 / 2008 Dossier : 07 / 00498 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : S. A. R. L. X... ET FILS C / Isabelle Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du...
| France, Cour d'appel de Pau, 16 juin 2008, 07/00947
...MFTL / AM Numéro 2724 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 16 juin...MFTL / AM Numéro 2724 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 16 juin 2008 Dossier : 07 / 00947 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et / ou tendant à la résiliation du bail et / ou à l'expulsion Affaire : S. A. R. L. TECHNIQUE SECURITE FRANCE SETECH FRANCE Gino Y... C / Manuel Z...Hélène A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 16 juin 2008, 2724
...Cour d'appel de Pau...MFTL / AM Numéro 2724 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 16 juin 2008 Dossier : 07 / 00947 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et / ou tendant à la résiliation du bail et / ou à l'expulsion Affaire : S. A. R. L. TECHNIQUE SECURITE FRANCE SETECH FRANCE Gino Y... C / Manuel Z...Hélène A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 juin 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0193, 16 juin 2008, 2733
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Réorganisation de l'entreprise - Origines économiques admises -... ...Cour d'appel de Pau...FZ / CD Numéro 2733 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 16 / 06 / 2008 Dossier : 07 / 00498 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : S. A. R. L. X... ET FILS C / Isabelle Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure...
