Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2008-05-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 26 mai 2008, 06/04440
...SG/CD Numéro 2316/08 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CHAMBRE ARRET DU 26...SG/CD Numéro 2316/08 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CHAMBRE ARRET DU 26/05/2008 Dossier : 06/04440 Nature affaire : Demande relative au fonctionnement d'un organisme créé par une convention ou un accord collectif de travail Affaire : SYNDICAT CFDT AGRO-ALIMENTAIRE DU PAYS BASQUE C/ COOPERATIVE AGRICOLE LUR BERRI, SAS LUR BERRI DISTRIBUTION, S.A. JARDINS PEPINIERES PLEYSIER, L' U.C.A.A.B UNION COPPER AGRICOLE D'ALIMENTATION DU BETAIL DU PAYS BASQUE...
| France, Cour d'appel de Pau, 26 mai 2008, 06/4462
...JML/AM Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26 mai 2008...JML/AM Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26 mai 2008 Dossier : 06/04462 Nature affaire : Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant sur ces recours Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Affaire : SMABTP S.A. SOGECOFA C/ Sophie X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 26 mai 2008, 2293
...Cour d'appel de Pau...JML/AM Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26 mai 2008 Dossier : 06/04462 Nature affaire : Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant sur ces recours Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Affaire : SMABTP S.A. SOGECOFA C/ Sophie X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 26 mai 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 26 mai 2008, 2316
...Cour d'appel de Pau...SG/CD Numéro 2316/08 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CHAMBRE ARRET DU 26/05/2008 Dossier : 06/04440 Nature affaire : Demande relative au fonctionnement d'un organisme créé par une convention ou un accord collectif de travail Affaire : SYNDICAT CFDT AGRO-ALIMENTAIRE DU PAYS BASQUE C/ COOPERATIVE AGRICOLE LUR BERRI, SAS LUR BERRI DISTRIBUTION, S.A. JARDINS PEPINIERES PLEYSIER, L' U.C.A.A.B UNION COPPER AGRICOLE D'ALIMENTATION DU BETAIL DU PAYS BASQUE, SAS L.B, S.A. PALMI SUD-OUEST, SAS L.B.O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
