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| France, Cour d'appel de Pau, 22 mai 2008, 06/01570
...COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 22/ 05/ 2008 Dossier : 06/ 01570 Numéro 2287...COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 22/ 05/ 2008 Dossier : 06/ 01570 Numéro 2287/ 08 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association PHILAE C/ A... N... A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 22 mai 2008 date indiquée...
| France, Cour d'appel de Pau, 22 mai 2008, 06/02656
...AM / CD Numéro 2282 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 22 / 05...AM / CD Numéro 2282 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 22 / 05 / 2008 Dossier : 06 / 02656 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Nicole X... C / UDAF DES PYRENEES ATLANTIQUES, Maître Y... CGEA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET...
| France, Cour d'appel de Pau, 22 mai 2008, 07/01042
...PB / AM Numéro 2271 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 22 mai 2008...PB / AM Numéro 2271 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 22 mai 2008 Dossier : 07 / 01042 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire : Ousseynou AA... Fatou Y...épouse AA... C / L'OFFICE PUBLIC D'HLM DE PAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 22 mai 2008, 2271
...Cour d'appel de Pau...PB / AM Numéro 2271 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 22 mai 2008 Dossier : 07 / 01042 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire : Ousseynou AA... Fatou Y...épouse AA... C / L'OFFICE PUBLIC D'HLM DE PAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 22 mai 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0268, 22 mai 2008, 2282
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat emploi consolidé - / JDF Dès lors que les obligations relatives au contrat emploi consolidé... ...Cour d'appel de Pau...AM / CD Numéro 2282 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 22 / 05 / 2008 Dossier : 06 / 02656 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Nicole X... C / UDAF DES PYRENEES ATLANTIQUES, Maître Y... CGEA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 22 mai 2008, 2287
...Cour d'appel de Pau...COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 22/ 05/ 2008 Dossier : 06/ 01570 Numéro 2287/ 08 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association PHILAE C/ A... N... A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 22 mai 2008 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Mars 2008, devant...
