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| France, Cour d'appel de Pau, 15 mai 2008, 07/00083
...PPS / CD Numéro 2131 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15 / 05...PPS / CD Numéro 2131 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15 / 05 / 2008 Dossier : 07 / 00083 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable Affaire : Société CECA C / Roland X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Pau, 15 mai 2008, 07/243
...NR/CD Numéro 2135/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15...NR/CD Numéro 2135/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15/05/2008 Dossier : 07/00243 Nature affaire : Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société FONDERIE MESSIER C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE PAU-PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0229, 15 mai 2008, 2131
...Cour d'appel de Pau...PPS / CD Numéro 2131 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15 / 05 / 2008 Dossier : 07 / 00083 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable Affaire : Société CECA C / Roland X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO- SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0193, 15 mai 2008, 2135
...Cour d'appel de Pau...NR/CD Numéro 2135/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15/05/2008 Dossier : 07/00243 Nature affaire : Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société FONDERIE MESSIER C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE PAU-PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 15 mai 2008 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES...
