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| France, Cour d'appel de Pau, 08 avril 2008, 05/03511
...RN / PP Numéro 1652 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08 / 04 / 08...RN / PP Numéro 1652 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08 / 04 / 08 Dossier : 05 / 03511 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Affaire : Bernard X... C / Pierre Y..., Denise Y..., SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE DIHARCE ET COMPAGNIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE...
| France, Cour d'appel de Pau, 08 avril 2008, 07/1995
...PhB / BLL Numéro 1684 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH- Section 1 ARRET DU 8 avril...PhB / BLL Numéro 1684 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH- Section 1 ARRET DU 8 avril 2008 Dossier : 07 / 01995 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : Jean Baptiste X... C / Xavier Y..., Paulette Z... épouse Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 08 avril 2008, 1652
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Applications diverses - / JDF A travers la société dont il est le dirigeant et la... ...Cour d'appel de Pau...RN / PP Numéro 1652 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08 / 04 / 08 Dossier : 05 / 03511 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Affaire : Bernard X... C / Pierre Y..., Denise Y..., SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE DIHARCE ET COMPAGNIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 08 avril 2008, 1684
...Cour d'appel de Pau...PhB / BLL Numéro 1684 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH- Section 1 ARRET DU 8 avril 2008 Dossier : 07 / 01995 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : Jean Baptiste X... C / Xavier Y..., Paulette Z... épouse Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 8 avril 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de...
