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| France, Cour d'appel de Pau, 28 février 2008, 06/03091
...PhB/BLL Numéro 1014 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28...PhB/BLL Numéro 1014 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 février 2008 Dossier : 06/03091 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Jeanine X... épouse Y... C/ Elisabeth X... épouse Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 février...
| France, Cour d'appel de Pau, 28 février 2008, 07/00655
...FR N 08 / 119 DOSSIER n 07 / 00655 ARRÊT DU 28 février 2008 COUR D' APPEL DE PAU...FR N 08 / 119 DOSSIER n 07 / 00655 ARRÊT DU 28 février 2008 COUR D' APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 28 février 2008, par Monsieur le Président SAINT- MACARY assisté de Madame GAILLARD, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel d' un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BAYONNE du 12 JUIN 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... X... Jesus né le 28 Novembre 1969 à CARTAGENA ESPAGNE, De X...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 28 février 2008, 1014
...Cour d'appel de Pau...PhB/BLL Numéro 1014 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 février 2008 Dossier : 06/03091 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Jeanine X... épouse Y... C/ Elisabeth X... épouse Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 février 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0074, 28 février 2008, 119
ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Définition - /JDF Le paiement aux péages d'autoroute à l'aide de cartes bancaires volées constitue... ...Cour d'appel de Pau...FR N 08 / 119 DOSSIER n 07 / 00655 ARRÊT DU 28 février 2008 COUR D' APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 28 février 2008, par Monsieur le Président SAINT- MACARY assisté de Madame GAILLARD, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel d' un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BAYONNE du 12 JUIN 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... X... Jesus né le 28 Novembre...
