Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2008-02-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 27 février 2008, 05/02466
...ICM / CD Numéro 976 / 08 COUR D' APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27 / 02 / 2008...ICM / CD Numéro 976 / 08 COUR D' APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27 / 02 / 2008 Dossier : 05 / 02466 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l' activité des auxiliaires de justice Affaire : Georges X... C / Jean Christophe Y..., Paul Jean Z..., Nicole A... épouse Z..., Jean Pierre X..., Josiane B..., S. A. R. L. AUX FLEURS DES SABLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Pau, 27 février 2008, 05/03434
...FA/LL Numéro 08/993 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27...FA/LL Numéro 08/993 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/02/08 Dossier : 05/03434 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES LANDES C/ S.C.I. LABARRIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de...
| France, Cour d'appel de Pau, 27 février 2008, 05/03435
...FA / CD Numéro 994 / 08 COUR D' APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27 / 02 / 2008...FA / CD Numéro 994 / 08 COUR D' APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27 / 02 / 2008 Dossier : 05 / 03435 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : CHAMBRE DE COMMERCE ET D' INDUSTRIE DES LANDES C / Fernand X..., SCP PETGES- ROBIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l' article 452...
| France, Cour d'appel de Pau, 27 février 2008, 05/03436
...FA/CD Numéro 995/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27...FA/CD Numéro 995/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/02/2008 Dossier : 05/03436 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES LANDES C/ Société S.A.S. AS 24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de...
| France, Cour d'appel de Pau, 27 février 2008, 06/03892
...AR / PP Numéro 986 / 08 COUR D' APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27 / 02 / 08...AR / PP Numéro 986 / 08 COUR D' APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27 / 02 / 08 Dossier : 06 / 03892 Nature affaire : Demande d' exécution de travaux, ou de dommages- intérêts, formée par le maître de l' ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d' un élément de construction Affaire : André X... C / S. A. R. L. GASCOGNE HABITAT, Michel JUN, S. A. MASSY ET FILS, Arnaud AA..., Nadia A... épouse AA...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 27 février 2008, 976
...Cour d'appel de Pau...ICM / CD Numéro 976 / 08 COUR D' APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27 / 02 / 2008 Dossier : 05 / 02466 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l' activité des auxiliaires de justice Affaire : Georges X... C / Jean Christophe Y..., Paul Jean Z..., Nicole A... épouse Z..., Jean Pierre X..., Josiane B..., S. A. R. L. AUX FLEURS DES SABLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l' article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 27 février 2008, 986
...Cour d'appel de Pau...AR / PP Numéro 986 / 08 COUR D' APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27 / 02 / 08 Dossier : 06 / 03892 Nature affaire : Demande d' exécution de travaux, ou de dommages- intérêts, formée par le maître de l' ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d' un élément de construction Affaire : André X... C / S. A. R. L. GASCOGNE HABITAT, Michel JUN, S. A. MASSY ET FILS, Arnaud AA..., Nadia A... épouse AA... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l' article...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 27 février 2008, 993
...Cour d'appel de Pau...FA/LL Numéro 08/993 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/02/08 Dossier : 05/03434 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES LANDES C/ S.C.I. LABARRIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, greffier à l'audience publique du 27 février 2008 date à laquelle le délibéré a été prorogé * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 27 février 2008, 994
...Cour d'appel de Pau...FA / CD Numéro 994 / 08 COUR D' APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27 / 02 / 2008 Dossier : 05 / 03435 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : CHAMBRE DE COMMERCE ET D' INDUSTRIE DES LANDES C / Fernand X..., SCP PETGES- ROBIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l' article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l' audience publique du 27 février 2008 date à laquelle le délibéré a été prorogé. * * * * * APRES...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 27 février 2008, 995
...Cour d'appel de Pau...FA/CD Numéro 995/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/02/2008 Dossier : 05/03436 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES LANDES C/ Société S.A.S. AS 24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 27 février 2008 date à laquelle le délibéré a été prorogé. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique...
