Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2008-02-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 26 février 2008, 03/02682
...AR / PP Numéro 932 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26 / 02 / 08...AR / PP Numéro 932 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26 / 02 / 08 Dossier : 03 / 02682 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : SMABTP, Jean Philippe X... C / Candido Y..., Francesco Z..., Jacques A..., Fernando B..., José Ramon C..., S. A. R. L. VALEUR PLUS S. A...
| France, Cour d'appel de Pau, 26 février 2008, 06/03733
...PC / PP Numéro 911 / 08 COUR D' APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26 / 02 / 08...PC / PP Numéro 911 / 08 COUR D' APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26 / 02 / 08 Dossier : 06 / 03733 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Frédéric X... C / Josiane AA... épouse Z..., Norbert Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l' article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0002, 26 février 2008, 62
...Cour d'appel de Pau...No 62 / 2008 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2008 X... Garikoitz COUR D'APPEL DE PAU Chambre de l'Instruction Arrêt prononcé en audience publique le 26 FÉVRIER 2008 par Monsieur le Président TREILLES, conformément à l'article 199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale. PARTIES EN CAUSE : - LE MINISTÈRE PUBLIC D'UNE PART -X... Garikoitz, né le 14 avril 1978 à DONOSTIA SAN SEBASTIAN Espagne, de nationalité espagnole, domicilié... à BAYONNE 64100 Sous écrou depuis le 13 Février 2008 à la Maison d'Arrêt de TOULOUSE-SEYSSES à la suite du procès-verbal de notification du...
| France, Cour d'appel de Pau, 26 février 2008, 62/2008
...No 62 / 2008 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2008 X... Garikoitz COUR D'APPEL DE PAU...No 62 / 2008 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2008 X... Garikoitz COUR D'APPEL DE PAU Chambre de l'Instruction Arrêt prononcé en audience publique le 26 FÉVRIER 2008 par Monsieur le Président TREILLES, conformément à l'article 199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale. PARTIES EN CAUSE : - LE MINISTÈRE PUBLIC D'UNE PART -X... Garikoitz, né le 14 avril 1978 à DONOSTIA SAN SEBASTIAN Espagne, de nationalité espagnole, domicilié... à BAYONNE 64100 Sous écrou...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 26 février 2008, 911
...Cour d'appel de Pau...PC / PP Numéro 911 / 08 COUR D' APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26 / 02 / 08 Dossier : 06 / 03733 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Frédéric X... C / Josiane AA... épouse Z..., Norbert Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l' article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l' audience publique du 26 Février 2008 date à laquelle le délibéré a été prorogé. * * * * * APRES DÉBATS à l...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 26 février 2008, 932
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vendeur - Obligations - Garantie des vices apparents - Action en garantie - Délai -... ...Cour d'appel de Pau...AR / PP Numéro 932 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26 / 02 / 08 Dossier : 03 / 02682 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : SMABTP, Jean Philippe X... C / Candido Y..., Francesco Z..., Jacques A..., Fernando B..., José Ramon...
