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Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2008-02-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Pau, 11 février 2008, 07/3930

...No 08/ 632 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPÉCIALE Contestation...No 08/ 632 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 FÉVRIER 2008 Dossier no R.G. 07/3930 Affaire : Me CAZES C/ SARL MENDIBURU FRÈRES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Nous Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 21 décembre 2007, Après débats en Chambre du Conseil le 14...

France | 11/02/2008

France | France, Cour d'appel de Pau, 11 février 2008, 08/00188

... DECISION 2007-12-26 Cour d'appel de Pau Cour d'appel de Pau ...BP / LL Numéro 08 / 615 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRÊT DU 11 février 2008 Dossier : 08 / 00188 Nature affaire : Demande en rectification d'erreur matérielle Affaire : Vivianne Andrée Pauline Marie X... C / Claude Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PIERRE, Président en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BATAN, Greffier...

France | 11/02/2008

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 2, 11 février 2008, 615

... DECISION Cour d'appel de Pau 2007-12-26 PAU ...BP / LL Numéro 08 / 615 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRÊT DU 11 février 2008 Dossier : 08 / 00188 Nature affaire : Demande en rectification d'erreur matérielle Affaire : Vivianne Andrée Pauline Marie X... C / Claude Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PIERRE, Président en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BATAN, Greffier à l'audience publique du 11 février 2008 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS...

France | 11/02/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour d'appel de Pau, Ct0182, 11 février 2008, 632

...Cour d'appel de Pau...No 08/ 632 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 FÉVRIER 2008 Dossier no R.G. 07/3930 Affaire : Me CAZES C/ SARL MENDIBURU FRÈRES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Nous Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 21 décembre 2007, Après débats en Chambre du Conseil le 14 janvier 2008, Avons rendu la décision suivante à l'audience du 11 février 2008, Avec l'assistance de Madame ANGOULEVANT, Greffier ENTRE : - Maître...

France | 11/02/2008 | Ct0182
 
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