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| France, Cour d'appel de Pau, 07 février 2008, 06/02640
...AM/NG Numéro 608/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 07...AM/NG Numéro 608/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 07/02/2008 Dossier : 06/02640 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A. GIBIL C/ M. le Directeur U.R.S.S.A.F. DE PAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile...
| France, Cour d'appel de Pau, 07 février 2008, 06/02756
...SG/NG Numéro 611/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 07...SG/NG Numéro 611/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 07/02/2008 Dossier : 06/02756 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable Affaire : CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES CNIEG C/ Joseph X... SOCIETE E.D.F. C.P.A.M. DES HAUTES PYRENEES SOCIETE CASTEL-FROMAGET...
| France, Cour d'appel de Pau, 07 février 2008, 06/03400
...JF/BLL Numéro 593 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 7 février...JF/BLL Numéro 593 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 7 février 2008 Dossier : 06/03400 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire : Jean Marie X... C/ S.A. BNP PARIBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 07 février 2008, 593
...Cour d'appel de Pau...JF/BLL Numéro 593 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 7 février 2008 Dossier : 06/03400 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire : Jean Marie X... C/ S.A. BNP PARIBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 7 février 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de Procédure Civile...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 07 février 2008, 608
...Cour d'appel de Pau...AM/NG Numéro 608/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 07/02/2008 Dossier : 06/02640 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A. GIBIL C/ M. le Directeur U.R.S.S.A.F. DE PAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 07 FEVRIER 2008 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0193, 07 février 2008, 611
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Industries électriques et gazières - Accident du travail - Faute inexcusable de l'employeur -... ...Cour d'appel de Pau...SG/NG Numéro 611/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 07/02/2008 Dossier : 06/02756 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable Affaire : CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES CNIEG C/ Joseph X... SOCIETE E.D.F. C.P.A.M. DES HAUTES PYRENEES...
