Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2008-01-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 17 janvier 2008, 06/03359
...SG/NG Numéro 207/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17...SG/NG Numéro 207/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/01/2008 Dossier : 06/03359 Nature affaire : Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque Affaire : Pierre X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES, SEDIVER - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0193, 17 janvier 2008, 06/3359
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Preuve - Présomption d'imputation - /JDF Le fait de rappeler qu'une étude a été... ...Cour d'appel de Pau...SG/NG Numéro 207/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/01/2008 Dossier : 06/03359 Nature affaire : Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque Affaire : Pierre X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES, SEDIVER - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par...
| France, Cour d'appel de Pau, 17 janvier 2008, 07/00175
...FR N 08/30 DOSSIER n 07/00175 ARRÊT DU 17 janvier 2008 COUR D'APPEL DE PAU...FR N 08/30 DOSSIER n 07/00175 ARRÊT DU 17 janvier 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 17 janvier 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame GAILLARD, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BAYONNE du 13 FEVRIER 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean Jacques Philippe né le 14 Août 1947 à JOUY EN PITHIVERAIS 45, de Jean Jacques...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 janvier 2008, 207
...Cour d'appel de Pau...SG/NG Numéro 207/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/01/2008 Dossier : 06/03359 Nature affaire : Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque Affaire : Pierre X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES, SEDIVER - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Y..., Greffière à l'audience...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0074, 17 janvier 2008, 30
HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - /JDF Suite à un accident aérien, le chef pilote, gérant de fait et de droit d'un aéroclub,... ...Cour d'appel de Pau...FR N 08/30 DOSSIER n 07/00175 ARRÊT DU 17 janvier 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 17 janvier 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame GAILLARD, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BAYONNE du 13 FEVRIER 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean Jacques Philippe né le 14 Août 1947 à JOUY...
