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| France, Cour d'appel de Pau, 13 décembre 2007, 06/01373
...JF/AM Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 décembre...JF/AM Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 décembre 2007 Dossier : 06/01373 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Christian X... C/ Esther Idoline Odette Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 décembre 2007, les...
| France, Cour d'appel de Pau, 13 décembre 2007, 06/03782
...JF/AM Numéro 4709 /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13...JF/AM Numéro 4709 /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 décembre 2007 Dossier : 06/03782 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Philippe X... C/ Thierry Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 décembre 2007, les parties en ayant...
| France, Cour d'appel de Pau, 13 décembre 2007, 07/00641
...AB / AC Numéro 4701 / 07 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRET DU 13 Décembre...AB / AC Numéro 4701 / 07 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRET DU 13 Décembre 2007 Dossier : 07 / 00641 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : LE SYNDICAT MIXTE DU POLE AERONAUTIQUE BORDES-ASSAT C / Jeanne A... veuve B... Georges B... René B... Marie-José B... épouse C... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0041, 13 décembre 2007, 4701
...Cour d'appel de Pau...AB / AC Numéro 4701 / 07 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRET DU 13 Décembre 2007 Dossier : 07 / 00641 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : LE SYNDICAT MIXTE DU POLE AERONAUTIQUE BORDES-ASSAT C / Jeanne A... veuve B... Georges B... René B... Marie-José B... épouse C... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame CLOS, faisant fonction de Greffière, à l'audience...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 13 décembre 2007, 4706
...Cour d'appel de Pau...JF/AM Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 décembre 2007 Dossier : 06/01373 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Christian X... C/ Esther Idoline Odette Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 décembre 2007, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 13 décembre 2007, 4709
...Cour d'appel de Pau...JF/AM Numéro 4709 /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 décembre 2007 Dossier : 06/03782 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Philippe X... C/ Thierry Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 décembre 2007, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le...
