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| France, Cour d'appel de Pau, 29 novembre 2007, 06/02218
...SG / NG Numéro 4535 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 29 / 11...SG / NG Numéro 4535 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 29 / 11 / 2007 Dossier : 06 / 02218 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable Affaire : Marie-Jeanne AA... Philippe AA... Chantal AA... José AA..., C / Société par Actions Simplifiée ALUMINIUM PECHINEY CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE...
| France, Cour d'appel de Pau, 29 novembre 2007, 06/03916
...JF/BLL Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29 novembre...JF/BLL Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29 novembre 2007 Dossier : 06/03916 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Affaire : S.A.R.L. PINCE C/ Jean Pierre X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 29 novembre 2007, les...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 29 novembre 2007, 4524
...Cour d'appel de Pau...JF/BLL Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29 novembre 2007 Dossier : 06/03916 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Affaire : S.A.R.L. PINCE C/ Jean Pierre X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 29 novembre 2007, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0268, 29 novembre 2007, 4535
...Cour d'appel de Pau...SG / NG Numéro 4535 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 29 / 11 / 2007 Dossier : 06 / 02218 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable Affaire : Marie-Jeanne AA... Philippe AA... Chantal AA... José AA..., C / Société par Actions Simplifiée ALUMINIUM PECHINEY CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président...
