Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2007-11-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 05 novembre 2007, 05/03125
...GL / BLL Numéro / 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 5 novembre 2007...GL / BLL Numéro / 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 5 novembre 2007 Dossier : 05 / 03125 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Sébastien X... C / Françoise X... Jacques X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en vertu de l'article 452 du...
| France, Cour d'appel de Pau, 05 novembre 2007, 07/00210
...PhD/BLL Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 novembre...PhD/BLL Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 novembre 2007 Dossier : 07/00210 Nature affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Affaire : Laâtra YAHIAOUI veuve X... C/ S.A.R.L. BISCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0039, 05 novembre 2007, 4042
...Cour d'appel de Pau...GL / BLL Numéro / 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 5 novembre 2007 Dossier : 05 / 03125 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Sébastien X... C / Françoise X... Jacques X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame MANAUTE, Greffier, à l'audience publique du 5 novembre 2007 date à laquelle le délibéré a été prorogé * * * * * APRES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 05 novembre 2007, 4063
...Cour d'appel de Pau...PhD/BLL Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 novembre 2007 Dossier : 07/00210 Nature affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Affaire : Laâtra YAHIAOUI veuve X... C/ S.A.R.L. BISCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 5 novembre 2007, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de Procédure Civile...
