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| France, Cour d'appel de Pau, 18 juin 2007, 03/1984
...JML/AM Numéro 2601/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 juin...JML/AM Numéro 2601/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 juin 2007 Dossier : 03/01984 Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : Hubert X... C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur...
| France, Cour d'appel de Pau, 18 juin 2007, 06/01348
...FZ / NG No 2622 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18 / 06 / 2007...FZ / NG No 2622 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18 / 06 / 2007 Dossier : 06 / 01348 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Marie-Thérèse X... C / MAISON DE RETRAITE " NOTRE DAME DU REFUGE " RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 18 juin 2007, 2601
...Cour d'appel de Pau...JML/AM Numéro 2601/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 juin 2007 Dossier : 03/01984 Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : Hubert X... C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur LARQUE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffier, à l'audience publique du 18 juin 2007 date...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 18 juin 2007, 2622
...Cour d'appel de Pau...FZ / NG No 2622 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18 / 06 / 2007 Dossier : 06 / 01348 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Marie-Thérèse X... C / MAISON DE RETRAITE " NOTRE DAME DU REFUGE " RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BLANCHE, Greffier, à l'audience publique du 18 JUIN 2007...
