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| France, Cour d'appel de Pau, 06 juin 2006, 05/00202
...AR / PP Numéro 2710 / 06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06 / 06 / 06...AR / PP Numéro 2710 / 06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06 / 06 / 06 Dossier : 05 / 00202 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Fatima X... épouse Y... C / Philippe Z... A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 06 Juin 2006 date indiquée à l'issue...
| France, Cour d'appel de Pau, 06 juin 2006, 05/03032
...AR/ CD Numéro 2711/ 06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/ 06/ 2006 Dossier...AR/ CD Numéro 2711/ 06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/ 06/ 2006 Dossier : 05/ 03032 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : Gabriel X... C/ ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT " LES PRES DU CHATEAU " RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0055, 06 juin 2006, 2710
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Dommage - Réparation - Conditions - Lien de causalité entre... ...Cour d'appel de Pau...AR/PPNuméro 2710/06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/06/06 Dossier : 05/00202 Nature affaire :Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicaleAffaire :Fatima X... épouse Y... C/Philippe Z... RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRET prononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 06 juin 2006, 2711
LOTISSEMENT - Lotisseur - Responsabilité - / JDF Dés lors que le lotisseur ne rapporte pas la preuve que les travaux de voirie du... ...Cour d'appel de Pau...AR/ CD Numéro 2711/ 06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/ 06/ 2006 Dossier : 05/ 03032 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : Gabriel X... C/ ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT " LES PRES DU CHATEAU " RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 06 juin 2006, JURITEXT000006950823
BAIL COMMERCIAL La destruction partielle du local par un incendie constitue une contestation serieuse au droit du bailleur de demander en... ...Cour d'appel de Pau...PhD/AM Numéro 2696 /06 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 6 juin 2006 Dossier : 05/02824 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Affaire : S.A.R.L. L'ERABLE C/ Roger X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile...
