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Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2006-03-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Pau, Ct0055, 27 mars 2006, 1625

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Pourparlers - Projet de convention Dés lors qu'un contrat de marché de travaux s'analyse comme la... ...Cour d'appel de Pau...BP/PPNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/03/06 Dossier : 03/01911 Nature affaire :Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principalAffaire :Laurent X..., Ariane Y... C/S.A.R.L. LATAPIE ET FILS RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISA R R E Tprononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame Z...

France | 27/03/2006 | Ct0055

France | France, Cour d'appel de Pau, Ct0055, 27 mars 2006, JURITEXT000006949673

Dés lors que le litige porte sur le règlement de charges d'entretien et de frais résultant d'une occupation d'un même immeuble par deux... ...Cour d'appel de Pau...BP/PP Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/03/06 Dossier : 04/01851 Nature affaire : Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Affaire : Didier X... Y... Z... C/ Michel X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A... R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame B..., Greffier, à l'audience publique du 27 mars...

France | 27/03/2006 | Ct0055
 
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