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...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 17/06360 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3HUK...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 17/06360 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3HUK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2017 Date de saisine : 03 Mai 2017 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/13676 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 17 Décembre 2015 Appelante...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 17/12956 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4J2S...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 17/12956 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4J2S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2017 Date de saisine : 25 Octobre 2017 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/10007 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 10 Octobre 2016 Appelante...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 17/14325 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RGI...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 17/14325 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RGI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Novembre 2017 Date de saisine : 01 Décembre 2017 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 29 Septembre 2016 Appelante : Madame...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 11 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10103 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5XG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2018 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-17-001306 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, prise en la personne de...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 N° RG 19/11401 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6WL...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 N° RG 19/11401 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6WL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 novembre 2019 Date de saisine : 20 novembre 2019 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 15/14861 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 11 Ooctobre 2019 Appelant...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 17 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17350 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-17-02-0041 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20729 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA62W Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018023754 APPELANTE SA AIR FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04171 - N° Portalis 35L7-V-B7E...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04171 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 16/05183 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelants : Madame...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04189 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAP7...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04189 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAP7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 16/05191 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelants...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04196 - N° Portalis 35L7-V-B7E...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04196 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAQY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 16/05195 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelants : Monsieur...