Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-03-01 dans la jurisprudence francophone

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 1er MARS 2023 n° /2023, 55 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19966 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JNR Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 11/12671 APPELANTE SA CREDIT AGRICOLE prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège Adresse 22 Localité 17...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05228 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72VQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/08031 APPELANTE Madame F Z épouse M Chez Madame Z Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 mars 2023, 19/08387...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/92 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08387 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F18/00121 APPELANTE Madame V J Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Catherine CAHEN-SALVADOR, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 mars 2023, 19/09026...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/93 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09026 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQNE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS/FRANCE - RG n° F18/07683 APPELANTE Madame V S Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Damien DELAUNAY, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 01 mars 2023, 19/11077...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11077 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA43A Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/00008 APPELANTE Madame P J Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Suzanne BENTO CARRETO, avocat au barreau de PARIS...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 01 mars 2023, 19/11127...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11127 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5DU Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 16/00509 APPELANTE Madame F I Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Carine MARCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 01 mars 2023, 19/11128...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11128 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5D2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05549 APPELANT Monsieur D U Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 01 mars 2023, 19/11134...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11134 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5EX Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/04839 APPELANTE SAS LABORATOIRE NOREVA LED Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jessica LUSARDI, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 01 mars 2023, 19/11149...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11149 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5IN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04911 APPELANTE SARL MONSOON ACCESSORIZE en liquidation judiciaire depuis le 26/11/2020 INTIMEE Madame L Z Adresse 6...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 01 mars 2023, 19/11153...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11153 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5I3 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 18/00436 APPELANTE Madame M S épouse D Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET, avocat au barreau...