Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2022-09-07 dans la jurisprudence francophone

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° /2022, 18 pages...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° /2022, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21896 N° Portalis : 35L7-V-B7B-B4RN6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016050485 APPELANTS Monsieur H M Adresse 2 Localité 6 et SARL DEVELOPPEMENT BATIMENT...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 septembre 2022, 18/01529...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01529 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B455S Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 15/00306 APPELANT Monsieur X F Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 septembre 2022, 18/01530...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01530 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B455W Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 15/00306 APPELANT Monsieur R B Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 septembre 2022, 18/01538...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01538 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4563 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 05/00306 APPELANT Monsieur U Z Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Philippe ACHACHE...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 septembre 2022, 18/01539...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01539 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B457A Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 15/00306 APPELANT Monsieur H R Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Philippe ACHACHE...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 septembre 2022, 18/01540...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01540 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B457E Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 15/00306 APPELANT Monsieur P W Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Philippe ACHACHE...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 septembre 2022, 18/01541...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01541 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B457K Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 15/00306 APPELANT Monsieur V H Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Philippe ACHACHE...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 septembre 2022, 18/01545...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01545 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4575 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 15/00306 APPELANT Monsieur N O Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Philippe ACHACHE...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 septembre 2022, 18/01546...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01546 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B46AD Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 15/00306 APPELANT Monsieur M W Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° /2022, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15325 N° Portalis 35L7-V-B7C-B54BY Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2018 -Tribunal de commerce d'EVRY RG n° 2016L01535 APPELANTS Madame F G Adresse 2 Adresse 2 née le 22 Juillet 1950 à MACEDO DE CAVALLEIROS Portugal Monsieur N D Adresse 2 Adresse...