Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2022-07-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 3, 13 juillet 2022, 19/11200
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 13 JUILLET 2022 n° 2022/ , 7 pages Numéro...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 13 JUILLET 2022 n° 2022/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11200 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABP4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/10653 APPELANT Monsieur G I P né le 01 Avril 1947 à Localité 3 42 de nationalit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 13 juillet 2022, 19/15358
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 n° 2022- , 8 pages...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 n° 2022- , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15358 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2019 -Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 15/32447 APPELANTE Madame N J W épouse U née le 25 Novembre 1960 à Localité 5 23...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 13 juillet 2022, 19/18664
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 ARRET DU 13 JUILLET 2022 n° 2022- , 10 pages...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 ARRET DU 13 JUILLET 2022 n° 2022- , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18664 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYB3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Août 2019 -Juge aux affaires familiales d'EVRY - RG n° 17/05245 APPELANTE Madame Z U épouse N née le 19 Février 1961 à Localité 6 93 de nationalit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 13 juillet 2022, 20/08094
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08094 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXNG Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F16/04852 APPELANT Monsieur Z H Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Clélie DE LESQUEN-JONAS, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 13 juillet 2022, 20/08096
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08096 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXNP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F15/14033 APPELANT Monsieur M L Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Clélie DE LESQUEN-JONAS, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 13 juillet 2022, 20/08098
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08098 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXNY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F15/14035 APPELANT Monsieur C X Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Clélie DE LESQUEN-JONAS, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 13 juillet 2022, 20/08099
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08099 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXN4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F15/14036 APPELANT Monsieur U D Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Clélie DE LESQUEN-JONAS, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 13 juillet 2022, 20/08101
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08101 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXOE Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F15/14038 APPELANT Monsieur W K Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Clélie DE LESQUEN-JONAS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 13 juillet 2022, 20/08103
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08103 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXOM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F15/14041 APPELANT Monsieur N H Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Clélie DE LESQUEN-JONAS, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 13 juillet 2022, 20/08104
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08104 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXOR Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F16/04861 APPELANT Monsieur P D Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Clélie DE LESQUEN-JONAS, avocat au barreau de PARIS...
