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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2022 n° 2022/ , 10 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2022 n° 2022/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28832 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B67QX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/02487 APPELANTE Madame O R 961 route de la HAUVAUDIERE 50360 SAINT AUVIN DES PREAUX née...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 21 juin 2022, 19/00563...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2022 N° /2022, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00563 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZXF Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Septembre 2019 -Bâtonnier de l'ordre des avocats d'ESSONNE - RG n° 3819 APPELANTS Monsieur S J I Adresse 1 Localité 4 Madame F P Z Adresse 1 Localité 4 Non...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 21 juin 2022, 19/00569...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2022 N° /2022, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00569 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2IO Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Octobre 2019 -Bâtonnier de l'ordre des avocats d'ESSONNE - RG n° APPELANT Monsieur Z J Adresse 2 Adresse 2 Non comparant, non représenté INTIME Maître I M Adresse...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2022 n° / 2022 , 14 pages Numéro...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2022 n° / 2022 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04045 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7L2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017053539 APPELANTE SAS TRIANGLE TRAVAIL TEMPORAIRE, prise en la personne de son Président, en...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 19/04966 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OWO...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 19/04966 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OWO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2019 Date de saisine : 14 Mars 2019 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié Décision attaquée : n° 16/24356 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 17 Décembre 2018 Appelante : SARL LES LABORATOIRES B PRINCE...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 21 juin 2022, 19/10416...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10416 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06746 APPELANTE Madame W Z Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10519 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77MX Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-18-220882 APPELANTE SARL AU CLAIR DE LUNE agissant poursuites et diligences de son gérant y domicilié en cette...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17137 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2019 -Tribunal d'Instance de SUCY EN BRIE - RG n° 11-18-001552 APPELANTE SA IMMOBILIERE 3 F N° SIRET : 552 141 533 00018 Adresse 1 Localité 3 représentée...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 JUIN 2022 n° , 3 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 JUIN 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17211 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2019 -Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-18-005999 APPELANTE SA IN'LI agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17239 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAT3C Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Août 2019 -Tribunal d'Instance d'Aulnay-sous-bois - RG n° 11-19-002216 APPELANTS Monsieur Y S Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Mourad MEDJNAH, avocat...