Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2022-06-07 dans la jurisprudence francophone - page 2

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13631 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIQK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2019 -Tribunal d'Instance de SAINT-DENIS - RG n° 11-18-001929 APPELANT Monsieur Y R Né le 10 Octobre 1964 à Kinshasa Congo Adresse 1 Adresse 1...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16328 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARS5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-18-150031 APPELANTE SA ICF LA SABLIERE SA D'HLM Agissant poursuites et diligences du Président de son directoire. N° SIRET : 552 022 105 00357 Adresse 1...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUIN 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16349 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARUM Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-18-15-0025 APPELANTE SA ICF LA SABLIERE SA D'HLM Agissant poursuites et diligence du Président de son directoire N° SIRET : 552 022 105 00357 Adresse 1...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17088 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PALAISEAU - RG n° 11-18-000731 APPELANTS Monsieur L S Né le 27 Octobre 1967 à Localité 12 Adresse 3 Localité 6...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17198 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATXC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2019 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 11-18-001712 APPELANTS Monsieur B, Z V Né le 04 Janvier 1967 à Localité 6 Adresse 2 Localité 3...

... 35L7-V-B7E-CBTUG NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTUG NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière...

... 35L7-V-B7E-CBW4N NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBW4N NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, greffière...

... 35L7-V-B7E-CBW4S NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBW4S NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 JUIN 2022 n° / 2022, 20 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 JUIN 2022 n° / 2022, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00340 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG3W Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018024751 APPELANTS Monsieur C L Né le Date naissance 4 1960 à Localité 11 63 Demeurant...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 13, 07 juin 2022, 20/00392...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUIN 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10 décembre APPELANTES Madame X R Née le Date naissance 5 1952 à Localité 9 Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me...