Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2022-06-02 dans la jurisprudence francophone - page 23
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 02 juin 2022, 22/04542
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 2 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 2 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04542 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFME3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de radiation du 28 Octobre 2021 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 20/17827 Jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Paris le 29 Octobre 2020 - n° 11-19-014734 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 02 juin 2022, 22/04549
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 n° /2022 Numéro d...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 n° /2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04549 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2022 Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2020007742 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par...
| France, Cour d'appel de Paris, A5, 02 juin 2022, 22/048157
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 no /2022 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/04815 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFM7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2022 Juge de l'exécution de BOBIGNY - RG no 21/07381 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière lors des débats et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 02 juin 2022, 22/04859
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 n° /2022 Numéro d...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 n° /2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04859 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNDV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Février 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MEAUX - RG n° 22/00127 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Paris, A5, 02 juin 2022, 22/048597
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 no /2022 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/04859 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFNDV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Février 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 5 - RG no 22/00127 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière lors...
