Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2021-09-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 23 septembre 2021, 20/14554
...France, Cour d'appel de Paris, 23 septembre 2021, 20/14554...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/14554 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCO7D Décision déférée à La cour : jugement du 22 septembre 2020 -juge de l'exécution de Bobigny - RG no 20/06795 APPELANTE Association centre ISP formation insertion professionnelle de la région parisienne, association régie par la loi 1901, déclarée le 29 septembre 1999...
| France, Cour d'appel de Paris, B1, 23 septembre 2021, 20/145547
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/14554 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCO7D Décision déférée à La cour : jugement du 22 septembre 2020 -juge de l'exécution de Bobigny - RG no 20/06795 APPELANTE Association centre ISP formation insertion professionnelle de la région parisienne, association régie par la loi 1901, déclarée le 29 septembre 1999 à la préfécture de police de Paris et publiée...
| France, Cour d'appel de Paris, 23 septembre 2021, 21/06962
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/06962 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDPFP Décision déférée à la cour : ordonnance du 01 avril 2021 -cour d'appel de Localité 2 - RG no 20/11926 DEMANDERESSES AU DÉFÉRÉ Madame V Q épouse G Adresse 3 Adresse 4 née le Date naissance 1 1951...
| France, Cour d'appel de Paris, B1, 23 septembre 2021, 21/069627
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/06962 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDPFP Décision déférée à la cour : ordonnance du 01 avril 2021 -cour d'appel de Localité 2 - RG no 20/11926 DEMANDERESSES AU DÉFÉRÉ Madame V Q épouse G Adresse 3 Adresse 4 née le Date naissance 1 1951 à Localité 1 Localité 1 Représentée par Me Christophe GERARD de la SELAS GERARD et ASSOCIES...
