Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2021-03-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 30 mars 2021, 19/04161
... la cour d'appel de Paris d'un recours en annulation contre la sentence arbitrale rendue le 26...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRET DU 30 MARS 2021 RECOURS EN ANNULATION DE SENTENCE ARBITRALE no /2021, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/04161 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7MGP Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue à Paris le 26 Novembre 2018 sous l'égide de la cour permanente d'arbitrage, par le Tribunal...
| France, Cour d'appel de Paris, J4, 30 mars 2021, 19/041617
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRET DU 30 MARS 2021 RECOURS EN ANNULATION DE SENTENCE ARBITRALE no /2021, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/04161 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7MGP Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue à Paris le 26 Novembre 2018 sous l'égide de la cour permanente d'arbitrage, par le Tribunal arbitral composé de Sir W QK J N, président et de Messieurs T V U et...
| France, Cour d'appel de Paris, 30 mars 2021, 19/15655
... Conforama. Par arrêt du 15 novembre 2012, la Cour d'appel de Paris, statuant en appel sur cette action a...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRET DU 30 MARS 2021 no 24 /2021, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/15655 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAPOF Décision déférée à la Cour :Jugement du 19 Juin 2019 -Tribunal de Commerce de Paris - RG no 2008006861 APPELANTE : La Société CONFORAMA FRANCE SA Immatriculée au registre de...
| France, Cour d'appel de Paris, J4, 30 mars 2021, 19/156557
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRET DU 30 MARS 2021 no 24 /2021, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/15655 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAPOF Décision déférée à la Cour :Jugement du 19 Juin 2019 -Tribunal de Commerce de Paris - RG no 2008006861 APPELANTE : La Société CONFORAMA FRANCE SA Immatriculée au registre de commerce de Meaux sous le numéro 414 819 409 Ayant son siège social : Adresse 1 prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, 30 mars 2021, 20/00803
...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 No RG 20/00803 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBIKL Nature...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 No RG 20/00803 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBIKL Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2019 Date de saisine : 15 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : rendue par le Tribunal arbitral de...
| France, Cour d'appel de Paris, J4, 30 mars 2021, 20/008037
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 No RG 20/00803 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBIKL Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2019 Date de saisine : 15 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : rendue par le Tribunal arbitral de Paris le 27 Novembre 2019 Partie demanderesse: SA ALCOHOLES Y VINOS...
