Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2021-03-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 12 mars 2021, 20/08650
...France, Cour d'appel de Paris, 12 mars 2021, 20/08650...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 12 mars 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 20/08650 -Portalis 35L7-V-B7E-CB7K2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mai 2020 -tribunal judiciaire de PARIS - RG no 18/04352 APPELANT Monsieur C P Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Claire HOCQUET de la SCP RAPPAPORT-HOCQUET-SCHOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 substituée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 12 mars 2021, 20/086507
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 12 mars 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 20/08650 -Portalis 35L7-V-B7E-CB7K2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mai 2020 -tribunal judiciaire de PARIS - RG no 18/04352 APPELANT Monsieur C P Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Claire HOCQUET de la SCP RAPPAPORT-HOCQUET-SCHOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 substituée par Me Judith SCHOR du même cabinet INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Paris, 12 mars 2021, 20/09192
...France, Cour d'appel de Paris, 12 mars 2021, 20/09192...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 12 mars 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/09192 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCA3A Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020-tribunal judiciaire de PARIS - RG 13/17032 APPELANTE SAS ALPHA PARTICIPATIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 12 mars 2021, 20/091927
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 12 mars 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/09192 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCA3A Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020-tribunal judiciaire de PARIS - RG 13/17032 APPELANTE SAS ALPHA PARTICIPATIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, 12 mars 2021, 20/15995
...France, Cour d'appel de Paris, 12 mars 2021, 20/15995...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 12 mars 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/15995 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCTI7 Décision déférée à la cour : ordonnance du 21 octobre 2020 -juge de la mise en état de la 2ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris APPELANTS Monsieur Claude E Adresse 1 Localité 1 SA SAFER DE L'ILE-DE-FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 12 mars 2021, 20/159957
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 12 mars 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/15995 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCTI7 Décision déférée à la cour : ordonnance du 21 octobre 2020 -juge de la mise en état de la 2ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris APPELANTS Monsieur Claude E Adresse 1 Localité 1 SA SAFER DE L'ILE-DE-FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés...
| France, Cour d'appel de Paris, 12 mars 2021, 20/18014
...France, Cour d'appel de Paris, 12 mars 2021, 20/18014...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 12 mars 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 20/18014 - Portalis 35L7-V-B7E-CCZE6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Novembre 2020 -Juge de la mise en état de PARIS - RG no 19/07017 APPELANTE SA SAFER DE L'ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 12 mars 2021, 20/180147
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 12 mars 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 20/18014 - Portalis 35L7-V-B7E-CCZE6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Novembre 2020 -Juge de la mise en état de PARIS - RG no 19/07017 APPELANTE SA SAFER DE L'ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Anne...
