Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2021-03-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 03 mars 2021, 17/03590
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-03-03 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 MARS 2021 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03590 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B23EO Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 14/00603 APPELANTE SARL CHRONOPRIMEURS Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 03 mars 2021, 18/13338
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-03-03 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 MARS 2021 n° 2021/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/13338 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6Z4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/07977 APPELANTE SA FIMECOR Agissant poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 03 mars 2021, 19/09947
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-03-03 Cour d'appel de Paris J3, arrêt n°19...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 03 MARS 2021 n°21, 29 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/09947 appel - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75T7 auquel sont joints les RG 19/9949recours, 19/9950recours, 19/9953appel et 19/9955recours Décision déférée : Ordonnance rendue le 22 Mai 2019 par le Juge des libertés et de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 03 mars 2021, 20/00692
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-03-03 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°20...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Mars 2021 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00692 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJ6N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F13/00086 APPELANTE Madame H X Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Matthieu JANTET-HIDALGO...
