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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2021-01-28 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 28 janvier 2021, 17/01429

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-28 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 JANVIER 2021 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01429 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2OMD Décision déférée à la cour : jugement du 15 décembre 2016 -tribunal de commerce d'EVRY - RG n° 2015F00672 APPELANT Monsieur R C Né le Date naissance 2 1979 à Localité 9 Demeurant Adresse 3 Localité 8...

France | 28/01/2021 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 28 janvier 2021, 18/03340

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-28 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 JANVIER 2021 n° 2021/ ,2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/03340 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5GI4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F16/09275 APPELANTE Mme O P Adresse 3 Localité 6 Assistée de Me Xavier...

France | 28/01/2021 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 28 janvier 2021, 18/10675

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-28 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 JANVIER 2021 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10675 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NOH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 17/00570 APPELANT Monsieur F O Adresse 3 Localité 1 Représent...

France | 28/01/2021 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 28 janvier 2021, 18/10758

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-28 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 JANVIER 2021 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10758 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/08020 APPELANT Monsieur Y K Adresse 2 Localité 4 Représent...

France | 28/01/2021 | Pôle 6 - chambre 7
 
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