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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 21 janvier 2021, 16/11672
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-21 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JANVIER 2021 n° 2021/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/11672 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZTSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 15/00202 APPELANTE Madame J M Adresse 3 Adresse 3 née le Date naissance 1 1970...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 21 janvier 2021, 18/03224
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-21 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JANVIER 2021 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03224 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AWD - jonction avec le dossier RG n°18/08121 Décision déférée à la cour : jugement du 14 décembre 2017 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2014033164 APPELANTE SOCIÉTÉ HUNLAND TRADE KFT, société de droit hongrois Ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 21 janvier 2021, 18/19582
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-21 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JANVIER 2021 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19582 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6IDA Décision déférée à la cour : jugement du 15 mai 2018 -tribunal de commerce de Paris - RG n° 2018000212 APPELANTE SARL EDITIONS DIS VOIR Ayant son siège social Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 21 janvier 2021, 18/24045
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-21 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 JANVIER 2021 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/24045 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J201800049 APPELANT Monsieur D A en qualité d'ancien président du 7 Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Arnaud...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 21 janvier 2021, 18/28608
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-21 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 JANVIER 2021 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28608 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° J201800060 APPELANTE SA COMPAGNIE POUR LE FINANCEMENT DES LOISIRS exerçant sous le sigle COFILOISIRS N° SIRET : 722 037...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 21 janvier 2021, 19/06141
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-21 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°19...Copies exécutoiresRépublique française envoyées aux partiesAu nom du Peuple français le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Janvier 2021 n° 16 , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06141 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7R7L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2019 par le juge de l'expropriation de PARIS RG n° 18/0174 APPELANTE Société GPS 3 DISTRIBUTION Adresse 2 Localité 4 Non...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 21 janvier 2021, 19/19936
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-21 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 JANVIER 2021 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19936 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4I5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2019 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2019004587 APPELANT Monsieur P R B né le Date naissance 1 1963 à Localité 8 PORTUGAL Adresse 4 Localité 6...
