Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2021-01-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 32 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 08 janvier 2021, 19/085467
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 08 janvier 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/08546 -Portalis 35L7-V-B7D-B7ZII Décision déférée à la cour : jugement du 08 janvier 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/10721 APPELANTE Congrégation des soeurs de la charité de Saint-Louis Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 Ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, 08 janvier 2021, 19/10073
...France, Cour d'appel de Paris, 08 janvier 2021, 19/10073...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 08 janvier 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/10073 - Portalis 35L7-V-B7D-B757E Décision déférée à la cour : jugement du 14 mars 2019 -tribunal de grande instance de créteil - RG 16/07196 APPELANTS Madame Z L B B Adresse 1 Adresse 2 Représentée par Me Selviye CERRAHOGLU, avocat au barreau de PARIS, toque : G 262 Monsieur S X T...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 08 janvier 2021, 19/100737
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 08 janvier 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/10073 - Portalis 35L7-V-B7D-B757E Décision déférée à la cour : jugement du 14 mars 2019 -tribunal de grande instance de créteil - RG 16/07196 APPELANTS Madame Z L B B Adresse 1 Adresse 2 Représentée par Me Selviye CERRAHOGLU, avocat au barreau de PARIS, toque : G 262 Monsieur S X T Adresse 1 Adresse 2 Représenté par Me Selviye...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 08 janvier 2021, 19/10197
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 08 janvier 2021 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/10197 - Portalis 35L7-V-B7D-B76LD Décision déférée à la cour : jugement du 11 mars 2019 -tribunal de grande instance d'EVRY - RG 16/08572 APPELANT Monsieur L U Adresse 2 Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Stéphane KARAGEORGIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2470 INTIMES...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 08 janvier 2021, 19/101977
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 08 janvier 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/10197 - Portalis 35L7-V-B7D-B76LD Décision déférée à la cour : jugement du 11 mars 2019 -tribunal de grande instance d'EVRY - RG 16/08572 APPELANT Monsieur M U Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Stéphane KARAGEORGIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2470 INTIMES Monsieur U Q E A Adresse 2 Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, 08 janvier 2021, 19/10234
...France, Cour d'appel de Paris, 08 janvier 2021, 19/10234...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 08 janvier 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/10234 - Portalis 35L7-V-B7D-B76OU Décision déférée à la cour : jugement du 15 avril 2019 -tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG 17/03886 APPELANTE SCI FRANCE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 08 janvier 2021, 19/102347
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 08 janvier 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/10234 - Portalis 35L7-V-B7D-B76OU Décision déférée à la cour : jugement du 15 avril 2019 -tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG 17/03886 APPELANTE SCI FRANCE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 2 Représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, 08 janvier 2021, 19/10344
...France, Cour d'appel de Paris, 08 janvier 2021, 19/10344...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/10344 - No Portalis 35L7-V-B7D-B762D Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 17/16286 APPELANTE SCI ZIM représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Agnès...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 08 janvier 2021, 19/103447
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/10344 - No Portalis 35L7-V-B7D-B762D Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 17/16286 APPELANTE SCI ZIM représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX...
| France, Cour d'appel de Paris, 08 janvier 2021, 19/11365
...France, Cour d'appel de Paris, 08 janvier 2021, 19/11365...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/11365 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAB6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 17/1991 APPELANTE SARL Foncière de Beaucastel représentée par son gérant Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS, toque...
