Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2021-01-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 06 janvier 2021, 18/09662
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-06 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 JANVIER 2021 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09662 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/00029 APPELANTE Madame W E Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 06 janvier 2021, 18/09668
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-06 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 JANVIER 2021 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09668 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 17/00557 APPELANTE Association ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROTECTION DES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 06 janvier 2021, 20/00324
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-06 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°20...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 JANVIER 2021 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00324 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHYE Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2014 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/01636 confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 20 septembre 2017 lui-même...
