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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-12-10 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 10 décembre 2020, 20/02480

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-10 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°20...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02480 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNEP Décision déférée à la cour : jugement du 28 novembre 2019 -juge de l'exécution de Meaux - RG n° 19/002230 APPELANTS Monsieur U I né le Date naissance 8 1969 à Localité 14...

France | 10/12/2020 | Pôle 4 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 10 décembre 2020, 20/03062

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-10 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°20...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03062 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBO7C Décision déférée à la cour : jugement du 29 janvier 2020 -juge de l'exécution de paris - RG n° 19/82842 APPELANTE Madame Z L V épouse I née le Date naissance 1 1948 à Localit...

France | 10/12/2020 | Pôle 4 - chambre 8
 
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