Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-11-18 dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 30 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 18 novembre 2020, 18/00150H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00150 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5FLT NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par...

France | 18/11/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 18 novembre 2020, 18/00151H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00151 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5FVI NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : SAS...

France | 18/11/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 18 novembre 2020, 18/00153H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00153 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5FVK NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par...

France | 18/11/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 18 novembre 2020, 18/00154H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00154 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5FVT NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par...

France | 18/11/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 18 novembre 2020, 18/00155H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00155 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5FVW NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par...

France | 18/11/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 18 novembre 2020, 18/00410

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-18 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00410 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4YJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/06369 APPELANTE Société SCOR GLOBAL P C SE Adresse 2 Adresse 2...

France | 18/11/2020 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 18 novembre 2020, 18/08801

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08801 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DHP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 16/03360 APPELANTE SA ALSTOM TRANSPORT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 9...

France | 18/11/2020 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 18 novembre 2020, 18/08802

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08802 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DHR Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 16/03354 APPELANTE SA ALSTOM TRANSPORT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 7...

France | 18/11/2020 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 18 novembre 2020, 18/08804

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08804 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 16/03358 APPELANTE SA ALSTOM TRANSPORT SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 9...

France | 18/11/2020 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 18 novembre 2020, 18/08896

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-18 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 n° 2020/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08896 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 16/03530 APPELANTE SA EUROBIO SCIENTIFIC anciennement dénommée DIAXONHIT agissant poursuites et...

France | 18/11/2020 | Pôle 6 - chambre 6
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award