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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 23 octobre 2020, 17/04676
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-23 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Octobre 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/04676 - 17/06076 N° Portalis 35L7-V-B7B-B3AHP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13/04510 APPELANTES SAS HAUTES TECHNOLOGIES ET INTELLIGENCE HTI Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2020, 19/02702
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 23 OCTOBRE 2020 no /2020, pages Numéro d...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 23 OCTOBRE 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/02702 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7HGP Décision déférée à la cour : jugement du 21 novembre 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/02480 APPELANTS Monsieur E... W... N... Y... ... ... Représenté par Me Xavier LOUBEYRE de...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 23 octobre 2020, 19/027027
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 23 OCTOBRE 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/02702 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7HGP Décision déférée à la cour : jugement du 21 novembre 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/02480 APPELANTS Monsieur E... W... N... Y... ... ... Représenté par Me Xavier LOUBEYRE de l'ASSOCIATION LOUBEYRE ENTREMONT PORNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R196 Madame Q... O... épouse...
| France, Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2020, 19/11605
...France, Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2020, 19/11605...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 23 octobre 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG19/11605-Portalis 35L7-V-B7D-CACTL Décision déférée à la cour : jugement du 31 janvier 2019 -tribunal de grande instance de paris - RG 17/09764 APPELANTS Monsieur G... T... ... ... Représenté par Me Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2303 Madame D... T... ... ... Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 23 octobre 2020, 19/116057
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 23 octobre 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG19/11605-Portalis 35L7-V-B7D-CACTL Décision déférée à la cour : jugement du 31 janvier 2019 -tribunal de grande instance de paris - RG 17/09764 APPELANTS Monsieur G... T... ... ... Représenté par Me Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2303 Madame D... T... ... ... Représentée par Me Grégory LEPROUX, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 23 octobre 2020, 19/21992
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-23 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°19...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 23 OCTOBRE 2020 n° 210 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21992 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCPE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Novembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019058349 APPELANTE SNC LIDL agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2020, 20/04185
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 23 OCTOBRE 2020 no , pages Numéro d...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 23 OCTOBRE 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/04185 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBSJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 10/02064 APPELANTE Madame J... M... veuve G... ... ... Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 23 octobre 2020, 20/041857
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 23 OCTOBRE 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/04185 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBSJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 10/02064 APPELANTE Madame J... M... veuve G... ... ... Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 et par Me Véronique BEMMER de la SELARL...
