Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-10-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 12 octobre 2020, 18/00069H
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00069 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5AGX NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre exerçant les fonctions de Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Karolyn MOUSTIN, Greffière lors des débats et de Vanessa ALCINDOR...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 12 octobre 2020, 18/27860
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-12 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27860 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B64TM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017018887 APPELANTE EURL ECW Ayant son siège social Adresse 3 Localité 4 N...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 12 octobre 2020, 19/13630
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-12 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13630 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIQI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 4ème Chambre 1ère Secti - RG n° 17/01700 APPELANTE SA FINANCIERE ANNE-CHARLES Ayant son siège social Adresse 2 Localité 3...
