Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-10-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 08 octobre 2020, 15/02362
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-08 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 OCTOBRE 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/02362 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVZVA Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2014 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/09369 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION ISS L P Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 08 octobre 2020, 15/02363
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-08 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/02363 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVZVC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/09370 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION ISS L P Adresse 1 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 08 octobre 2020, 15/02374
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-08 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/02374 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVZWD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/09363 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 08 octobre 2020, 15/02375
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-08 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/02375 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVZWG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/09366 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 08 octobre 2020, 15/02377
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-08 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/02377 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVZWL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/09365 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 08 octobre 2020, 15/02378
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-08 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/02378 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVZWO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 1309364 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 08 octobre 2020, 15/02405
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-08 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/02405 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVZ4M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/09368 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION Adresse 1 Localité 8...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 08 octobre 2020, 18/05469
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-08 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05469 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QUY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section Activités diverses RG n° 14/16311 APPELANT M. X V Adresse 1 Localité 4 Représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 08 octobre 2020, 18/05471
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-08 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05471 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QU7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section Activités diverses RG n° 14/16306 APPELANT M. G W Adresse 2 Localité 5 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 08 octobre 2020, 18/16947
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-08 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16947 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57ZP Décision déférée à la cour : jugement du 29 mai 2018 -tribunal de commerce de MEAUX - RG n° 2017000167 APPELANTE SARL X S FRANCE Ayant son siège social Adresse 1 Localité 4 N° SIRET : 504 052 168 Prise en la...
