Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-09-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 19 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, G3, 18 septembre 2020, 18/079707
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/07970 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5QXW Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2017 -Tribunal d'Instance de 19ème Arrondissement de PARIS - RG no 11-16-000959 APPELANTE Société Localité 3 RENTAL INTERNATIONAL SIRET : 425 103 165 00014 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2020, 18/08314
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2020 no /2020, pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/08314 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5R5F Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG no 11-17-000685 APPELANTE SCI FAMILIALE VILLEMORE SIRET : 479 571 457 00015 Prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, G3, 18 septembre 2020, 18/083147
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/08314 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5R5F Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG no 11-17-000685 APPELANTE SCI FAMILIALE VILLEMORE SIRET : 479 571 457 00015 Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ... ... Représentée par Me Laurence TAZE...
| France, Cour d'appel de Paris, G3, 18 septembre 2020, 18/084907
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/08490 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5SN6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2018 -Tribunal d'Instance de MEAUX - RG no 11-17-000494 APPELANTE Société N2J SIRET : 483 532 230 00016 Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège : Adresse 2 Localité 4 Représentée par Maître Maria...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 18 septembre 2020, 19/053307
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 18 septembre 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/05330 -Portalis 35L7-V-B7D-B7P2M Décision déférée à la cour : jugement du 19 novembre 2018 -tribunal de grande instance de Bobigny - RG 17/08998 APPELANT Monsieur X P Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Fabien Barbudaux-Le Feuvre de la SCP BBO, avocat au barreau de Paris, toque : R057 INTIMÉE SCI Rosiers Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 18 septembre 2020, 20/013087
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/01308 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBJ4O Décision déférée à la Cour : 'rrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 5 décembre 2019. APPELANTS Monsieur E B Adresse 6 Localité 9 Madame J V veuve B Adresse 4 Localité 9 Madame S B Adresse 2 Localité 9 Monsieur O B Adresse 5 Localité 8...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 18 septembre 2020, 20/02224
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-18 Cour d'appel de Paris D2, arrêt n°20...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2020 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 20/02224 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLDL Décision déférée : ordonnance rendue le 16 septembre 2020, à 15h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 18 septembre 2020, 20/02227
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-18 Cour d'appel de Paris D2, arrêt n°20...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2020 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 20/02227 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLEC Décision déférée : ordonnance rendue le 16 septembre 2020, à 15h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 18 septembre 2020, 20/02228
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-18 Cour d'appel de Paris D2, arrêt n°20...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2020 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 20/02228 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLED Décision déférée : ordonnance rendue le 16 septembre 2020, à 15h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous...
