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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 09 septembre 2020, 17/00719
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-09 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 Septembre 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00719 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2NEY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/13319 APPELANTE SAS APISERVICES Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 09 septembre 2020, 18/04934
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-09 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04934 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5OBT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F14/13477 APPELANT Monsieur H T Adresse 2 Adresse 2 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 09 septembre 2020, 19/14797
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-09 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°19...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2020 n° 249 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14797 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMQI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juin 2019 -Président du TC de NANCY - RG n° 2019001912 APPELANTES SARL SOCIÉTÉ DE NETTOYAGE ET D'AGENCEMENT 21 SNA 21, représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 09 septembre 2020, 19/19392
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-09 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2020 APPEL SUR LA COMPÉTENCE n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/19392 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2RC Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2019 - Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE - RG n° 2018006206 APPELANTE SASU INTERNATIONAL BEERS AND BEVERAGES Ayant son siège social : Adresse...
