Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-07-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 09 juillet 2020, 17/11230
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-07-09 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 JUILLET 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11230 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3OZL Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2017 -tribunal de commerce de Paris - RG n° 2014026340 APPELANTES SOCIÉTÉ EL RONTO HOLDINGS LIMITED, société de droit chypriote Ayant son siège social Adresse 1 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, 09 juillet 2020, 18/28497
... Cour d'appel de Paris, que l'article 6 de la CSDH ne s'applique, en tant que tel, qu'à compter de la...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 9 JUILLET 2020 no 16, 43 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/28497 - No Portalis 35L7-V-B7C-B66V4 Décision déférée à la Cour : décision de l'Autorité des marchés financiers no 11 du 24 octobre 2018 DEMANDEUR AU RECOURS : M. A né le XXXXXX de nationalité XXXXX demeurant Adresse 1 Élisant domicile au cabinet de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Paris, I7, 09 juillet 2020, 18/284977
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 9 JUILLET 2020 no 16, 43 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/28497 - No Portalis 35L7-V-B7C-B66V4 Décision déférée à la Cour : décision de l'Autorité des marchés financiers no 11 du 24 octobre 2018 DEMANDEUR AU RECOURS : M. A né le XXXXXX de nationalité XXXXX demeurant Adresse 1 Élisant domicile au cabinet de la SELARL GUIZARD et ASSOCIÉS Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Laurent GUIZARD, de la SELARL GUIZARD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 09 juillet 2020, 19/10707
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-07-09 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 JUILLET 2020 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10707 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAEA Décision déférée à la cour : jugement du 16 mai 2019 -tribunal de commerce de PARIS 04 - RG n° 2017068629 - appel sur la compétence APPELANTE SOCIÉTÉ GEOLAM MANAGEMENT GMBH, société de droit suisse Ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 09 juillet 2020, 19/19061
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-07-09 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°19...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 JUILLET 2020 n° 17, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/19061 auquel sont joints les RG : 19/19067 et 19/19069 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZQA Décision déférée à la Cour : décision du Collège de l'Autorité des marchés financiers en date du 20 juin 2019 DEMANDEURS AU RECOURS : Mme T, M I...
